Regeringskonference addendum tilføjelse

2. Le préambule, et en particulier la question de l'opportunité d'y inclure une référence aux racines chrétiennes de l'Europe, a fait l'objet de discussions approfondies lors du conclave ministériel de Naples. Alors que quelques délégations ont rappelé l'importance d'avoir une référence aux valeurs chrétiennes dans le préambule, les autres ont considéré que le texte tel que proposé par la Convention répondait de manière équilibrée aux différentes préoccupations en présence. Elles proposent dès lors de le maintenir inchangé.

3. Il est généralement admis par toutes les délégations que la Commission doit satisfaire à la fois aux exigences de légitimité et d'efficacité.

4. Un certain nombre d'États membres – les nouveaux en particulier – estiment que, la question se posant juste après la vaste et récente série d'élargissements, la composition de la Commission devrait refléter la plus grande diversité de l'Union européenne élargie. Ce point de vue, qui reflète celui de leur opinion publique, amène ces États membres à défendre l'idée que la Commission devrait comprendre un ressortissant de chaque État membre. Compte tenu de ce qui précède, la présidence estime qu'il est souhaitable que la composition de la Commission apporte une réponse adéquate aux préoccupations de ces délégations, tout en évitant le risque que ces arrangements ne menacent à long terme une autre exigence essentielle, à savoir le fonctionnement efficace du collège. En conséquence, la présidence est d'avis qu'on pourrait envisager une disposition prévoyant une Commission réduite, qui s'appliquerait à une certaine date. Une fois un accord obtenu sur ce principe, les modalités de son application pourraient être arrêtées en tirant profit de l'expérience acquise par l'Union élargie dans le cadre du fonctionnement de la nouvelle Commission.

5. La présidence fait observer qu'un très grand nombre de délégations reste favorable au texte de la Convention sur la définition du vote à la majorité qualifiée, en particulier parce qu'il respecte l'objectif global qui est de disposer de procédures décisionnelles simples, efficaces et transparentes. La présidence est néanmoins consciente du fait que, pour quelques délégations, la proposition de la Convention n'est pas acceptable dans son état actuel. La présidence poursuit ses réflexions sur la manière de répondre au mieux aux préoccupations précises de certaines délégations sans perdre les avantages qu'offre la proposition de la Convention et en tenant compte de l'équilibre du cadre institutionnel dans son ensemble.

6. En ce qui concerne le champ d'application du vote à la majorité qualifiée, un certain nombre de délégations sont en faveur de son extension à d'autres domaines. En même temps, d'autres délégations estiment que, dans un certain nombre de domaines sensibles, il conviendrait de maintenir l'unanimité. Eu égard à ces opinions différentes, la présidence estime que le texte de la Convention constitue, d'une manière générale, un compromis équilibré. Toutefois, la question globale du champ d'application du vote à la majorité qualifée devra être considérée dans le contexte de l'accord final portant sur toutes les questions en suspens.

Le Parlement européen

7. La présidence a pris note des préoccupations exprimées par un certain nombre de délégations quant aux problèmes de légitimité démocratique qui découlent, pour les petits États membres, du seuil de quatre sièges. Elle n'exclut pas la possibilité d'augmenter légèrement ce seuil pour répondre à ces préoccupations tout en maintenant l'approche globale relative à la composition du Parlement européen.