Fremskridtsrapport om sikkerheds- og forvarspolitik - topmøde i Nice december 00 (fr)

Le principal enjeu pour les Etats Membres est le développement de capacités militaires pouvant être mises à la disposition de l'UE pour gérer une crise. Il s'agit de mobiliser les efforts des Etats membres en ce domaine.

La conférence d'engagement, qui s'est tenue à Bruxelles le 20 novembre, a montré la capacité des Européens à satisfaire pleinement sur le plan quantitatif par leurs contributions aux besoins identifiés pour remplir les différentes natures de missions de gestion de crises qui s{{PU2}}inscrivent dans l'objectif global fixé à Helsinki.

Les Etats membres ont également marqué à cette occasion leur détermination à mettre en {{ST}}uvre les efforts nécessaires pour améliorer encore leurs capacités opérationnelles en vue de

satisfaire pleinement aux besoins des missions de Petersberg les plus exigeantes, notamment en matière de disponibilité, de déployabilité, de capacité à durer et d{{PU2}}intéropérabilité. S{{PU2}}agissant de leurs objectifs collectifs, les Etats membres ont convenu de poursuivre leurs efforts en matière de commandement et de contrôle, de renseignement et capacités de transport stratégique a&eacut navales.

Le Conseil a approuvé la déclaration d{{PU2}}engagement de capacités militaires publiée à l{{PU2}}issue de sa réunion du 20 novembre, ainsi que la mise en place d{{PU2}}un « mécanisme d{{PU2}}évaluation des capacités militaires ». Celui-ci est destiné à permettre à l'UE d'assurer le suivi et de faciliter les progrès vers la réalisation des engagements pris en vue d'attein e revoir ses objectifs à la lumière des changements de circonstances et de contribuer également à la cohérence entre les engagements assumés dans le cadre de l'UE et, pour les pays concernés, les objectifs acceptés dans le cadre de la planification de l'Otan et du processus de planification et de révision du partenariat pour la paix. Ces documents figurent en annexe du présent rapport.

Les rencontres ministérielles avec les Etats européens membres de l'Otan et ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats à l'adhésion dans le prolongement de la conférence d'engagements des capacités ont permis d{{PU2}}accueillir les annonces de contributions additionnelles de ces Etats, dans la perspective de leur participation à des opérations dirigées par l'UE. Les Etats membres se félicitent de ces c utions qui élargissent et renforcent les capacités disponibles pour des opérations de gestion de crise dirigées par l'UE.

L'Union européenne a poursuivi le développement des capacités civiles dans les quatre domaines prioritaires fixés par le Conseil européen de Feira : police, renforcement de l'état de droit, renforcement de l'administration civile et protection civile. Les travaux se sont concentrés sur la mise en {{ST}}uvre de l'objectif concret en matière de police qui prévoit que les Etats membres devraient être en mesure de fourni 00 policiers d'ici 2003 pour des missions internationales, dont 1.000 pouvant être déployés dans un délai inférieur à 30 jours, ainsi que sur la définition d'objectifs concrets dans le domaine du renforcement de l'état de droit. Les travaux du comité chargé des aspects civils de la gestion de crise ont permis des progrès importants dans le domaine de l'élaboration de l'objectif de police. Une méthodologie a ét&e acute; développée et des concepts d'emploi mis au point. Il convient désormais de concrétiser l'engagement des Etats membres par un appel à des contributions volontaires. Par ailleurs, la nécessité de doter le Secrétariat général du Conseil d'une expertise permanente en matière de police a été identifiée.

Les travaux sur le renforcement de l'état de droit, deuxième priorité identifiée à Feira, permettront de déterminer dans ce domaine des objectifs concrets cohérents avec le développement des capacités de l'Union européenne en matière de police. Le séminaire, organisé à Bruxelles le 25 octobre, sur ce sujet a permis de dégager de premières réflexions et orientations po ur la poursuite des travaux dans le cadre du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises. Dans le contexte de ces travaux, une base de données visant à recenser les capacités des Etats membres s'agissant du rétablissement du système judiciaire et pénitentiaire a été mise en place au sein du Secrétariat général du Conseil.

Des travaux ont été engagés sur la coopération avec l'Onu, l'Osce et le Conseil de l'Europe. Ils devront se poursuivre.

La contribution des Etats non membres de l'UE aux opérations civiles de gestion de crise de l'UE notamment aux missions de police de l'UE sera examinée dans un esprit positif, selon des modalités à déterminer.

Un document présentant les éléments essentiels des travaux réalisés sur les aspects civils de la gestion des crises figure en annexe du présent rapport.

Le processus engagé depuis le Conseil européen de Cologne vise à permettre à l'Union européenne d'assumer la globalité de la gestion de crise. Pour jouer pleinement son rôle sur la scène internationale, l'UE doit pouvoir disposer de l'éventail complet des instruments nécessaires à une approche globale de la gestion de crise et en particulier:

Pour permettre à l'Union européenne d'assumer pleinement ses responsabilités, le Conseil européen décide de créer les organes permanents politiques et militaires suivants, qui devront être prêts à commencer leurs travaux :

- le Comité politique et de sécurité ;

- le Comité militaire de l'Union européenne ;

- l'état-major de l'Union européenne.

Les documents définissant la composition, les compétences et le fonctionnement de ces instances figurent en annexe du présent rapport.

La montée en puissance des ressources nécessaires au fonctionnement de ces instances, en particulier de l'état-major, devra intervenir sans délai.

Pour assurer l'efficacité et la cohérence d'une gestion de crise dans ses aspects civils et militaires, la mise au point d'un dispositif permettant la mise en synergie des instruments civils et militaires représente une nécessité. A cet effet, un document constituant un cadre de référence a été présenté par le SG/HR et pris en note. Deux documents, l'un portant sur les procédures de gestion de crise, l 'autre sur le Centre de situation qui sera annexé au précédent, ont également été diffusés par le Secrétariat général du Conseil. Ces documents feront l'objet d'une analyse approfondie, puis de tests et d'exercices afin d'être éventuellement ajustés en fonction de l'expérience puis validés.

Dans ce dispositif de gestion de crise, le COPS a un rôle central à jouer dans la définition et le suivi de la réponse de l'UE à une crise. Le Secrétaire général/Haut représentant, qui peut présider le COPS, joue un rôle important d'impulsion. Il contribue également à l'efficacité et à la visibilité de l'action et de la politique de l'Union.

Le projet de l'UE est ouvert. Pour une gestion efficace des crises, l'Union européenne souhaite bénéficier des contributions des Etats européens membres de l'Otan ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE, en particulier de ceux qui ont la volonté et la capacité d'engager des moyens significatifs pour participer aux missions de Petersberg. Cette ouverture doit naturellement respecter le p rincipe d'autonomie de décision de l'Union européenne.

Mettant en oeuvre les dispositions agréés à Feira, la présidence a engagé et développé un dialogue régulier et substantiel sur la PESD avec les pays concernés. Des rencontres ministérielles se sont ainsi tenues le 21 novembre, dans le prolongement de la conférence d'engagement des capacités. Ce dialogue s'est également développé au niveau du COPSi, qui a tenu des réunions de la structure inclusive les 27 juillet, 2 octobre, et 17 novembre, ainsi qu'au travers de réunions en format d'experts militaires pour préparer les contributions des Etats tiers aux objectifs de capacités. Ces consultations se sont ajoutées aux réunions tenues au titre du dialogue politique de l'Union avec ses partenaires.

Le document sur les "arrangements concernant les Etats européens membres de l'Otan ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE " figure en annexe du présent rapport. Ces arrangements permettront, conformément aux engagements pris, de les consulter sur une base régulière hors période de crise et de les associer en temps de crise de la manière la plus large possible aux opératio ns militaires dirigées par l'UE.

Sur la base des décisions prises au Conseil européen de Feira, et en étroite consultation avec l'Otan, l'Union européenne a poursuivi pendant la présidence française le travail pour préparer l'établissement d'une relation permanente et efficace entre les deux organisations. Les documents joints sur les arrangements concernant la consultation, la coopération et la transparence avec l'Otan et les modalités d'acc&egrav e;s de l'UE aux moyens et capacités de l'Otan (Berlin plus) représentent la contribution de l'UE aux travaux concernant les futurs arrangements entre les deux organisations. L'UE attend de l'Otan qu'elle réagisse favorablement afin de pouvoir mettre en {{ST}}uvre ces arrangements sur une base mutuellement satisfaisante.

Les consultations et la coopération entre les deux organisations seront développées sur les questions de sécurité, de défense et de gestion de crise d'intérêt commun en vue de permettre la réponse militaire la plus appropriée à une crise et d'assurer une gestion de crise efficace, dans le plein respect de l'autonomie de décision de l'Otan et de l'UE.

L'UE rappelle l'importance qu'elle attache à pouvoir faire usage, le cas échéant, de la garantie d'accès aux capacités de planification et à la présomption de disponibilité des moyens et capacités de l'Otan, qui ont été envisagées dans le communiqué du sommet de Washington. L'Union européenne fera appel à l'OTAN pour la planification opérationnelle d'une opération aya nt recours aux moyens et capacités de l'OTAN. Lorsque l'Union examine les options en vue d'une opération, l'élaboration de ses options militaires stratégiques pourrait impliquer une contribution des capacités de planification de l'OTAN.

L'UE souligne l'importance de dispositions appropriées permettant l'accès, pour ceux qui le souhaitent, aux structures de l'Alliance afin de faciliter, en tant que de besoin, la participation effective de tous les Etats membres aux opérations dirigées par l'UE, faisant appel aux moyens et capacités de l'Otan.

Les rencontres entre le Comité politique et de sécurité intérimaire et le Conseil atlantique tenues le 19 septembre et le 9 novembre ont marqué une étape déterminante dans le développement d'une relation confiante entre l'UE et l'Otan. Les travaux conduits dans le cadre des groupes ad hoc mis en place à Feira, ainsi que dans celui du groupe d'experts sur les capacités militaires (HTF plus) ont permis de progresser dans la transparence et la coopération entre les deux organisations. L'accord intérimaire de sécurité conclu entre les deux Secrétaires généraux a favorisé le développement de ces relations en autorisant de premiers échanges de documents et ouvert la voie à un arrangement définitif.

L'Union européenne a confirmé son intention de reprendre à son compte la fonction de gestion de crise de l'UEO. Elle a pris note a cet égard des mesures arrêtées par le Conseil des ministres de l'UEO à Marseille pour tirer les conséquences pour cette organisation des évolutions intervenues à l'UE.

Le Conseil a adopté les décisions de principe suivantes portant sur l'incorporation des fonctions appropriées de l'UEO dans le domaine des tâches de Petersberg:

Le Conseil a également convenu d'enrichir le dialogue transatlantique en confiant à l'IES le développement d'activités similaires à celles aujourd'hui conduites au sein du forum transatlantique, selon des modalités à convenir qui permettent la participation à ces activités de tous les Etats concernés.

A Feira, il a été rappelé que la Russie, l'Ukraine, d'autres Etats européens avec lesquels l'Union entretient un dialogue politique et d'autres Etats intéressés tel que le Canada, pourront être invités à participer aux opérations menées par l'UE.

Dans cette perspective, l'Union propose de renforcer le dialogue, la coopération et la consultation sur les questions de sécurité et de défense avec les pays concernés dans le cadre des accords existants sur la base des principes suivants:

En période de routine, l'Union veillera à assurer des échanges d'information sur les questions liées à la PESD et à la gestion militaire des crises par des réunions consacrées à ce sujet qui se tiendront, en règle générale, une fois par semestre au niveau de la troïka du COPS. Des réunions supplémentaires seront organisées, s'il y a lieu, sur décision du Conseil. En ca s de crise, lorsque l'éventualité d'une opération militaire de gestion de crise est examinée, ces consultations conduites en format troïka ou par le Secrétaire général/Haut représentant constitueront le cadre permettant de procéder à des échanges de vues et à des discussions sur la participation éventuelle des partenaires potentiels.

L'Union européenne s'est déjà félicitée de l'intérêt manifesté par le Canada. Des consultations intensifiées auront lieu avec le Canada en temps de crise. La participation du Canada revêtira un intérêt particulier en cas d'opération de l'UE faisant appel aux moyens et capacités de l'Otan. A cet égard, lorsque l'Union s'engagera dans l'examen approfondi d'une option faisant appel aux m oyens et capacités de l'Otan, une attention spéciale sera accordée à la consultation avec le Canada.

Les pays participant à une opération pourront désigner des officiers de liaison auprès des états-majors de planification et siéger avec l'ensemble des membres de l'UE au comité des contributeurs avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres Etats participants, s'agissant de la gestion courante de l'opération.

Ces principes initiaux sont sans préjudice de mécanismes particuliers de consultation et/ou de participation qui pourraient être conclus avec certains des pays concernés. Ainsi, l'UE a adopté avec la Russie une déclaration conjointe sur le renforcement du dialogue sur les questions politiques et de sécurité en Europe qui prévoit notamment des consultations spécifiques sur les questions de sécurité et de défense.

Les Conseils européens de Cologne, d'Helsinki, puis de Feira ont décidé que l'Union devait assumer pleinement ses responsabilités en matière de prévention des conflits. A cet effet, le Conseil européen de Feira a invité le Secrétaire général/Haut représentant et la Commission à soumettre au Conseil européen de Nice des recommandations concrètes sur la manière d'amélio rer la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits.

Le rapport a été présenté au Conseil européen qui a accueilli avec satisfaction les recommandations concrètes présentées par le Secrétaire général/Haut représentant et par la Commission, et a marqué la nécessité de poursuivre ces travaux.